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Il est propriétaire du nom de domaine, sous contrat avec gandi.net

Gandi SAS
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris

Sommaire :
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
RESPONSABILITÉ
DISPONIBILITÉ DU SITE WEB
UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (les musiques, graphismes, photographies) relèvent de la législation française et internationale notamment celle relative au droit d’auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle. Toutes les autres marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses éléments engage votre responsabilité et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

RESPONSABILITÉ

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par nos équipes.
Nous nous engageons à assurer nos meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, nous ne saurions être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait.

DISPONIBILITÉ DU SITE WEB

Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site ; le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et nous et entre nous et d’autres réseaux ; nous et/ou nos fournisseurs pourrons, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.
Nous vous informerons, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site.

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Collecte et utilisation

Les informations collectées via le formulaire d’inscription à la newsletter sont stockées sur le site internet fr.sendinblue.com.
Ce site tâche d’être en conformité avec les nouvelles lois RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Cependant, le Site ne sera pas tenu responsable d’éventuelles fuites de données (nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour les éviter), et nous vous conseillons, si besoin, d’entrer en contact directement avec la CNIL – https://www.cnil.fr/fr/.
Votre nom et votre adresse e-mail ne seront utilisées que dans le cadre d’envoi d’informations concernant l’artiste RIVIERE, via la Newsletter.
Ces données ne seront en aucun cas transmises ou vendues à des tiers.

La Newsletter

Il s’agit avant tout de renseigner sur les actualités de l’Artiste, dates de concert, sorties audiovisuelles, mises en ligne de nouveaux produits.
Ces newsletters ne seront pas utiliser pour faire la promotion d’autre chose, ou d’autre marque qui n’auraient aucun lien avec RIVIERE.

Durées de stockage de vos données

Vos données seront gardées aussi longtemps que vous le souhaitez.
Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés), vous disposez de divers droits sur vos données personnelles, dont notamment les droits d’accès, de rectification, de suppression sous certaines conditions.
Il vous suffira de nous spécifier votre demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@mmusiquederiviere.com, ou bien par retour de mail via le lien prévu à cet effet dans la newsletter.
Nous nous chargerons de traiter votre demande dans un délai d’un (01) mois à compter de la réception de celle-ci.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I – APPLICATION DE VENTE

Toutes les commandes via la plateforme helloasso.com s’effectuent exclusivement entre RHINO TOSSI Produzione et le Client. Les Conditions Générales appliquées ci-dessous les protègent contre toute réclamation ou plainte. Toute demande qui ne serait pas en application avec les Conditions Générales de Vente ne pourra être acceptée sans accord écrit de notre part. RHINO TOSSI Produzione se réserve le droit de procéder à tout moment à un changement des Conditions Générales sous réserve de faire apparaître ces changements sur son site.

Les commandes de Disques (Album, EP…) s’effectuent exclusivement entre le Client et la SAS INOUIE DISTRIBUTION via le site paniermusique.fr. Elles sont soumises aux C.G.V. de cette entreprise et consultable à cette adresse : paniermusique.fr/content/3-conditions-utilisation.

II – RHINO TOSSI PRODUZIONE

Association Loi 1901
90, avenue Gabriel Péri – 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
contact@musiquederiviere.com

III – LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur la plateforme. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubriques « Coordonnées », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, RHINO TOSSI Produzione ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Préalablement à la validation de son, le Client déclare avoir pris connaissance de ces Conditions Générales et avoir accepter ces dernières. Cette acceptation consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case correspondante. Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client. Il reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur de la présente plateforme.

IV – LES PRODUITS

RHINO TOSSI Produzione s’engage à accepter une commande dans le cadre des Conditions Générales exprimées ici. Toute commande pourra être traitée dans les limites des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont neufs et ceux décrits sur la Plateforme. RHINO TOSSI Produzione apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces articles pour satisfaire au mieux l’information du Client. Néanmoins, il reconnaît et accepte que des erreurs non substantielles puissent possiblement figurer. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son Droit de Rétractation, soit demander un échange ou un remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

V – LES PRIX PRATIQUÉS

Les prix pratiqués et indiqués sur le site musiquederiviere.com sont toutes taxes comprises et hors frais de port*. RHINO TOSSI Produzione se réserve le droit de pratiquer sans préavis un changement de prix sur n’importe lequel des articles mis en vente. En cas de changement de prix sur une commande en cours de traitement, le prix appliqué au Client sera celui qui était affiché au moment de l’achat.

*Les frais de port sont indiqués sur les différents sites helloasso.com et paniermusique.fr, et diffèrent selon les produits. Sur la Plateforme helloasso.com, les prix TTC sont ajustés et comprennent les frais de port. Concernant les articles vendus sur paniermusique.fr, le prix total de la commande est indiqué dans le panier.

VI – LE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221, de -18 à -28 de la Loi Hamon 2014 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours calendaires court à compter de la date de réception des articles.
Au terme des 14 jours calendaires, les produits sont considérés comme acceptés et conformes à la commande. L’article devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. Le retour est à la charge du client.

VII – LES MOYENS DE PAIEMENT

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par Carte Bancaire. Qu’il s’agisse de paniermusique.fr ou helloasso.com, Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Ni RHINO TOSSI Produzione, ni aucune plateforme sus-mentionnée, n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

VIII – LES LIVRAISONS ET SERVICE APRÈS VENTE

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais de livraison sont basés sur les délais officiels annoncés par la Poste, il se peut pour des raisons indépendantes de notre volonté qu’ils soient parfois plus longs (grève, intempéries…). RHINO TOSSI Produzione ne pourra donc pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de dépassement de délai de 30 jours à partir de la date de la commande, cette dernière peut-être annulée et remboursée dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit(s) manquant(s)…) ou d’article défectueux, le Client s’engage à notifier au transporteur et à RHINO TOSSI Produzione, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Le cas échéant, preuves à l’appui, nous nous engageons à procéder gratuitement à son échange ou à son remboursement.

X – LES DONNÉES PERSONNELLES RGPD

Les informations collectées lors d’une commande, nécessaires à la gestion de la transaction, pourront être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : musiquederiviere@gmail.com
Le dépositaire de ces données, s’engage à ne pas les communiquer ou les vendre à des tiers. La seule exception à ce principe réside dans les demandes de communication de ces informations nominatives à l’initiative des autorités habilitées les formuler.